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ILS TRAVAILLENT AVEC NOUS

Plus de 350 communes ont collaboré avec Refpac-Gpac.

CHIFFRES ACTUALISES
concernant notre entreprise :
  • 2 Sièges sociaux en France : Marcq-en-Baroeul et Toulon
  • 8 Conseillers sur le territoire national
  • 20 Collaborateurs
  • 3 Millions d’€ CA
  • 350 Communes partenaires

LA TLPE

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, en son article 171, a réformé le régime des taxes locales sur la publicité.
Cette loi, applicable depuis le 1er janvier 2009, a créé une taxe unique, intitulée « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) », qui s’applique sur tous les supports publicitaires, enseignes et préenseignes fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, présentes sur la commune. Elle se substitue aux taxes qui étaient appliquées précédemment, à savoir la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur la publicité frappant les affiches (TSA).

 

DONNEES ESSENTIELLES

Instauration de la TLPE :
les délibérations à prendre
Les éléments taxables
La tarification Communes appartenant à une EPCI
 

QUELQUES EXEMPLES CHIFFRES SIGNIFICATIFS

 

VILLE DEPARTEMENT NOMBRE D'HABITANTS TAXE AVANT LA TLPE TAXE AVEC LA TLPE
Aix en provence 13 142 534
150 000 €
+ de 1 500 000 €
Bondues 59 10 388
5 000 €
+ de 35 000 €
Englos 59 564
1 000 €
+ de 65 000 €
Ennetières en Weppes 59 1 107
5 200 €
+ de 35 000 €
Loison sous Lens 62 5 586
31 000 €
+ de 60 000 €
Ris Orangis 91 26 620
13 121 €
+ de 49 000 €
Saint Pol sur Mer 59 22 100
15 000 €
+ de 39 000 €
Sequedin 59 4 346
30 000 €
+ de 94 000 €
Vendin le Vieil 62 7 054
0 €
+ de 150 000 €