REFPAC GPAC, société de Marcq en Baroeul spécialisée dans la mise en place de la T.L.P.E.

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COMPRENDRE LA TAXE

Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) constitue un moyen de réguler l’affichage publicitaire sur le territoire communal afin de :

Freiner la prolifération des panneaux.

Réduire la dimension des enseignes

Lutter contre la pollution visuelle.

Améliorer le cadre de vie.

Directement perçue par la commune, elle remplace la TSA (Taxe Sur les Affiches), la TSE (Taxe Sur les Emplacements) et la taxe sur les véhicules publicitaires.

ILS TRAVAILLENT AVEC NOUS

Plus de 350 communes ont collaboré avec Refpac-Gpac.

Refpac Gpac votre partenaire TLPE : de l'analyse à l'émission du titre


Audit du Parc Publicitaire	Mise en place de la TLPE	Solutions informatiques appropriées

En savoir +	En savoir +	En savoir +

Nos moyens juridiques et fiscaux :

Assistance permanente à l'élaboration de documents juridiques.
Assistance juridique sur points litigieux.
Contrôle des actes administratifs pour validation (exemple : délibération, arrêté Z.P.R, etc...).

Notre partenaire fiscal :

Groupe CLEODIS-GRANT THORTON INTERNATIONAL

Notre partenaire juridique :

Cabinet BIGNON LEBRAY et associés présent à Lille, Paris, Lyon et Aix-en-Provence

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Freiner la prolifération des panneaux.

Réduire la dimension des enseignes

Lutter contre la pollution visuelle.

Améliorer le cadre de vie.